Mentions légales

Conditions générales d’utilisation (Version modifiée du 16 mai 2013)

 

Pastas Party est un service proposé par la société Meetic.

Elle organise notamment, sans assurer aucune prestation de courtage matrimonial, des rencontres pour célibataires ainsi que des cours de cuisine pour célibataires dans plusieurs villes à travers la France.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec la société Meetic et en étant Membre, au développement d'un Internet responsable et d'un service de qualité. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service Pastas Party » située au bas de la page d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Les services ponctuels proposés par la société Meetic seront également régis par les présentes conditions générales, sauf stipulations contraires contenues dans les conditions particulières dont les utilisateurs et membres seront informés dans l’offre de service mise en ligne et, le cas échéant, qu’ils accepteront (prix des soirées spéciales ou offres nouvelles notamment).

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de la société Meetic. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la société Meetic. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 1 - Définitions

Site Pastas Party : ensemble des pages et contenus accessibles à partir de la page www.pastasparty.com et des pages déclinées, qu’elles soient accessibles par tout utilisateur ou uniquement par les membres.

 

Utilisateur : est utilisateur du site Pastas Party, toute personne qui se connecte aux pages du site Pastas Party et consulte les contenus du site Pastas Party.

Membre : toute personne qui le souhaite, remplit les conditions, accepte les clauses des présentes spécifiques aux membres et s’inscrit, est membre des Pastas Party. Tout membre est également considéré comme utilisateur au sens des conditions générales d’utilisation et de vente.

Membre abonné : tout membre ayant souscrit un abonnement dans les conditions définies ci-après et autorisant l’accès à certaines fonctionnalités réservées du site Pastas Party.

Membre actif : tout membre ayant participé à une soirée Pastas Party ou à un événement organisé par la société MEETIC.

Candidat : toute personne sollicitant son inscription à une soirée ou à un évènement facilitant des rencontres réelles organisés par la société MEETIC.

Participant : toute personne inscrite en vue de participer ou ayant participé à une soirée ou à un évènement facilitant des rencontres réelles organisés par la société PASTAS PARTY.

Crédits : les crédits sont les unités qui ont été acquises par les membres actifs du site Pastas Party ou qui peuvent être acquises selon les modalités définies aux présentes conditions générales, et qui permettent d’avoir ponctuellement accès à certains services du site Pastas Party.

Conditions générales d’utilisation et de vente : désignent le présent contrat.

Article 2 - Conditions générales d’accès au Site Pastas Party

2.1 Fonctionnement du site

Pour une pleine utilisation du site, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

L'utilisation du site sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - la société Meetic ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Attention, pour une utilisation complète de nos services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.

Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La société Meetic ne garantit pas que les services seront utilisables si le membre utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des services.

La société Meetic ne garantit pas que le service sera utilisable si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante. 

Dans ces conditions, la société Meetic n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la société Meetic ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation du service pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la société Meetic informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

2.2 Informations et contenus fournis par les Membres

2.2.1. Les informations fournies par un Membre à la société Meetic doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la société Meetic, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'article " Données à caractère personnel et vie privée ", dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux services et en application des Conditions d'Utilisation.

2.2.2. La société Meetic ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le membre lui-même. De même, la société Meetic ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont la société Meetic rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

La société Meetic ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la société Meetic ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la société Meetic, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la société Meetic de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La société Meetic ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.


2.2.3. La qualité des services exigée tant par la société Meetic que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la société Meetic permet à tout Membre de lui signaler sur le Site les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.

En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la société Meetic, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

2.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la société Meetic serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la société Meetic contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.


2.3. Liens

La société Meetic n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du Site au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la société Meetic étant exclue.

Article 3 - Conditions d’accès aux parties du site Pastas Party réservées aux membres, membres actifs et membres abonnés

Tout utilisateur peut acquérir la qualité de membre, sous réserve d’accepter les obligations complémentaires stipulées au présent contrat et définies ci-après et sous réserve de suivre le processus d’inscription objet du présent article.

Tout membre dûment inscrit peut accéder, aux pages et contenus de la partie réservée du site Pastas Party. Il peut créer un profil et, évidemment, participer aux évènements organisés par la société Meetic.

Tout membre actif a, en outre, la possibilité d’accéder aux photographies prises lors des évènements auxquels il a participé et de poster des commentaires sur le Livre d’Or ouvert pour les évènements auxquels il a participé.

Tout membre peut solliciter son inscription à une soirée Pastas Party ou à tout autre événement organisé par la société. La validation d’une inscription et la participation à la soirée pour laquelle il s’est inscrit permet au membre d’acquérir la qualité de membre actif et d’accéder ainsi aux pages et fonctionnalités du site Pastas Party précisées à l’alinéa 3 du présent article.

Pour devenir membre, chaque utilisateur doit indiquer son adresse mail, sa date de naissance, son sexe et indiquer s’il recherche un homme ou une femme.

En précisant ainsi ses critères de recherche, le membre accepte de n’être informé que des soirées, des évènements organisés par la société Meetic. Chaque membre peut modifier à tout moment ses critères en modifiant son compte ou son profil.

Un message de confirmation est envoyé à l’utilisateur à l’adresse mail renseignée. Afin de poursuivre son inscription, l’utilisateur doit suivre le lien inclus dans le message de confirmation et modifier impérativement le mot de passe provisoire qui lui est attribué dans le message de confirmation.

Afin de valider son inscription, l’utilisateur doit renseigner son profil, pour lequel le téléchargement d’une photographie est très fortement conseillé. En effet, les soirées Pastas Party ont pour objet de réunir dans une ambiance conviviale des personnes ayant envie de faire de nouvelles rencontres, de trouver l’amour ou tout simplement de se faire de nouveaux amis. L’objectif du site Pastas Party est de permettre, en vue ou dans le prolongement d’une soirée, de pouvoir chercher au préalable ou retrouver a posteriori les participants à une soirée. Les photographies facilitent les recherches de chacun des membres et des participants.

Tout membre s’engage à ne fournir aucune photographie obscène, méconnaissable, qui ne correspondrait pas à sa véritable identité ou sur laquelle une autre personne figurerait.

Tout membre pourra compléter, modifier ou, sous réserve de respecter un délai raisonnable dans les conditions définies ci-dessous, supprimer son profil.

En devenant membre, tout utilisateur accepte expressément que les informations figurant sur son profil puissent être vues par tout autre membre, le cas échéant membre actif ou membre abonné ; à l’exception toutefois du nom de famille, de l’adresse postale ou mail et du numéro de téléphone.

Tout membre concède à la société Meetic une licence d’exploitation, pour la France et l’étranger, pour toute information ou toute photographie fournies en vue de renseigner son profil ; et ce, pour toute la durée d’exécution du présent contrat. Il s’interdit expressément toute réclamation auprès de la société Meetic au titre de l'utilisation, aux fins de fonctionnement du site Pastas Party, accessible depuis la France ou depuis l’étranger, des renseignements et de la photographie qu’il aura fournis. La société Meetic pourra ainsi modifier, pour des raisons techniques mais sans porter atteinte à l’authenticité de la photographie, reproduire, diffuser, représenter, sans que cette liste soit exhaustive, les photographies et images téléchargées par les membres aux fins d'utilisation et de fonctionnement du site.

La société Meetic se réserve le droit de contrôler les photographies fournies, avant comme après la confirmation de l'inscription. Toute photographie qui serait obscène, qui ne permettrait pas l'identification du membre ou qui ne correspondrait pas à l'identité véritable du membre pourra notamment justifier le retrait de la photographie, sans préjudice du droit de la société Meetic de prononcer l'exclusion du membre et la résiliation du présent contrat.


Article 4 - Fonctionnement du service

Article 4.1 – Soirées Pastas Party

Tout membre, âgé de 18 ans et plus, peut s’inscrire à une soirée dans la ville de son choix. Les inscriptions sont exclusivement reçues à partir du site Pastas Party. Toute inscription adressée par un autre moyen (courrier, téléphone, télécopie, mail) ne sera pas prise en compte.

Le prix de chaque soirée organisée sera indiqué sur le site Pastas Party.

Les soirées sont à destination des célibataires et sont organisées à destination d’une tranche d’âge favorisant les rencontres entre personnes susceptibles de partager des centres d’intérêts communs. Des soirées seront également organisées à destination des membres homosexuels, hommes ou femmes.

La société Meetic, liée par les déclarations des membres, ne saurait être tenue responsable de l’incompatibilité des profils et des déclarations erronées des membres. En particulier, la loi prohibant toute restriction d’accès à un service au regard de la situation familiale ou de l’orientation sexuelle des participants, la société Meetic ne saurait en aucun cas restreindre l’accès aux soirées aux célibataires ou aux personnes partageant les mêmes orientations sexuelles que les autres participants et, par conséquent, ne saurait se voir imputer la moindre responsabilité afférente au statut de l’un des participants qui aurait revendiqué à tort, ou non, la qualité de célibataire et/ou des orientations hétérosexuelles ou homosexuelles.

L’inscription à une soirée ou à un évènement Pastas Party n’est définitive qu’à réception du paiement intégral du prix de la soirée ou de l’évènement. Le nombre de places étant limité aux capacités d’accueil de l’établissement dans lequel sera organisée la soirée ou l’évènement, l’ordre d’inscription sera arrêté à réception du paiement. Aucun remboursement ne pourra être réclamé après paiement, notamment en cas d’absence.

La société Meetic, après confirmation de l’inscription d’un membre à une soirée et paiement intégral du prix de la soirée, s’engage à accueillir le participant à la soirée pour laquelle il s’est inscrit.

La qualité de membre du site Pastas Party ne confère pas un droit automatique à pouvoir participer aux soirées. La participation du membre qui en fera la demande sera fonction, outre le nombre de places disponibles, de l’ordre des inscriptions et de réception des règlements. Il est en outre expressément convenu que la priorité sera donnée aux membres abonnés.

La société Meetic procède et décide seule du placement des participants, en s’appuyant sur les informations fournies par le membre dans son profil lors de son inscription ou après modifications de sa part. Tout participant autorise donc la société Meetic ou tout prestataire, dûment habilité par elle et bénéficiant alors d’un accès sécurisé, limité aux participants à une soirée déterminée, à utiliser aux fins de placement les données personnelles qu’il aura fournies et, le cas échéant, modifiées.

La participation à une soirée ou à tout autre événement organisé par la société Meetic confère, le cas échéant, au membre la qualité de membre Actif.


Article 4.2 – Rechercher des Pastas Membres et entrer en relation avec les Pastas Friends du site Pastas Party

Tout membre actif, peut rechercher les membres ayant participé à la même soirée ou au même évènement que lui et tenter d’être mis en contact avec eux en leur envoyant une invitation à devenir Pastas Friend, pour autant que le membre recherché soit toujours membre du site Pastas Party, ce que la société Meetic ne saurait garantir.

Tout membre actif a accès et peut consulter le profil de l’ensemble des autres membres du site Pastas Party, qu’ils aient participé ou non au même évènement que lui. L’accès au profil des membres est alors possible à partir d’une page dédiée du site Pastas Party Chaque profil n’est donc consultable que i) par les membres actifs ii) par les membres abonnés. Le profil consultable ne fait apparaître que les informations suivantes : prénom, âge, loisirs, date d’inscription, photographie de profil, photographies publiées par le membre dans son album, sa liste d’amis ainsi que la présentation que le membre aura pris soin de réaliser lors de son inscription. Le cas échéant, le profil consultable indique si son titulaire a déjà participé à une soirée ou à un évènement, sans toutefois préciser la nature, la date, le lieu ou le nombre de participations.

En aucun cas, l’adresse postale ou mail, le numéro de téléphone du membre ne pourront être consultés par un autre membre, qu’il soit membre actif ou membre abonné. Ces données personnelles, particulièrement sensibles, ne pourront être communiquées par un membre que dans le cadre d’une conversation privée entre les membres. En outre, la société Meetic invite chaque membre à ne communiquer ces données personnelles sensibles qu’avec la plus extrême prudence, la société ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des suites éventuellement préjudiciables qui pourraient résulter de leur communication par un membre.

Après avoir été mis en relation, les membres, actifs ou abonnés, pourront faire le choix de devenir Pastas Friends. Ils auront alors réciproquement accès au nom de famille et à la date de la dernière connexion.


Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement des soirées et évènements organisés par la société Meetic est accepté par chèque adressé CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09. Tout membre peut également procéder au paiement en ligne au moyen d’une interface sécurisée, un identifiant unique étant attribué à chaque paiement.

Aucun paiement sur place n’est accepté. Les inscriptions sont définitives à réception du paiement, toute annulation désorganisant la soirée ou l’évènement organisé et la société Meetic  devant impérativement arrêter au préalable la liste définitive des participants. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 - Obligations générales de la société Meetic

Outre les engagements pris par la société Meetic au titre du présent contrat et au titre des différents services proposés, la société Meetic s'engage à informer tout membre des dates et lieux des prochaines soirées ou évènements organisés par la société Meetic dans la région correspondant à la résidence déclarée du membre et correspondant aux critères de recherche qu’il aura déclarés ; ce que le membre accepte.

Cette information prendra la forme de l'envoi d'une newsletter adressée à partir des informations fournies lors de la validation de son profil par le membre, la société Meetic ne pouvant être tenue pour responsable du défaut d'envoi de la newsletter pour défaut d'actualisation des coordonnées mail du membre ou pour tout défaut technique qui ne serait pas directement imputable à la société Meetic.

A cette fin, et, d’une manière générale, pour toute question relevant du présent contrat et des contrats en découlant, chaque membre accepte de communiquer par mail.

Article 7 - Obligations générales des membres

Article 7.1 – Caractère exclusivement personnel de l’identifiant et du mot de passe

Au moment de son inscription sur le site Pastas Party, chaque membre se voit attribuer un identifiant (son adresse mail) et est invité à choisir un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Chaque membre s'engage expressément à conserver le caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe et à s'assurer d'un usage du site Pastas Party strictement personnel. Il s'engage à ne communiquer ni l'un ni l'autre à aucun tiers, membre ou non du site Pastas Party.

En cas de connexion à partir d'un ordinateur public, chaque membre veillera à bien déconnecter sa session afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

Nul ne peut utiliser l’identifiant et le mot de passe d’un membre en vue de solliciter son inscription à une soirée ou un évènement organisé par la société Meetic, sous peine de se voir refuser l’accès à la soirée ou à l’évènement Pastas Party. Il incombe à tout utilisateur souhaitant participer à une soirée ou à un évènement de devenir membre et de suivre le processus d’inscription défini à l’article 3.

Chaque membre s'engage à ne pas utiliser l'identifiant et le mot de passe d'un autre membre.

Toute difficulté dans l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe devra être signalée sans délai à la société Meetic, laquelle prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation, ainsi que tout cas de partage d'identifiant et/ou de mot de passe.

Toute violation de ces stipulations par un utilisateur pourra lui interdire l'accès, immédiat ou ultérieur, aux soirées et évènements organisés par la société Meetic.

Toute violation de ces stipulations par un membre du site Pastas Party entraînera la résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat et clôture du compte et du profil du membre, sans aucune forme d’indemnisation, ni de remboursement.

Article 7.2 – Obligations de comportements des membres dans l’usage des fonctionnalités du site Pastas Party

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation

7.2.1. Obligations générales :

Le membre a, de manière générale, pour obligation de :


- Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Meetic et des autres Membres.

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Meetic et par les autres Membres.

- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à la Société Meetic et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

7.2.2. Obligations Fondamentales :

Le membre a pour Obligations Fondamentales de :

- Ne pas utiliser les services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées ;

- Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ;

- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. ;

- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société Meetic doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.

- Ne mentionner sur le Site aucune information personnelle fournie par un Membre à la Société Meetic (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les services.

- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Meetic se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des services auprès des autres Membres.

- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet des services ;

- Utiliser ses mots de passe et/ou nom du membre selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers ;

- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société Meetic des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d'un courrier électronique de la part de la Société Meetic ;

- Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.


Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Meetic pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.

Tous les membres doivent signaler à la société Meetic tout propos ou comportement non conforme à ces conditions générales de vente et d'utilisation (rubrique « contact », signaler un abus).

Tout membre ayant un comportement néfaste lors d'une soirée ou sur le site Pastas Party verra immédiatement son compte résilié de façon irrévocable, sans avertissement préalable, sans aucune forme d’indemnisation ni de remboursement.

Tant sur le site Pastas Party que lors des soirées et évènements, les membres et utilisateurs sont seuls responsables des propos tenus, des contenus mis en ligne et, plus généralement, de leur comportement. Ils répondent seuls de leur comportement, la société Meetic se réservant expressément le droit d’exercer tout recours dans la mesure où sa responsabilité serait recherchée ou son image ou sa réputation compromise.

Article 8 - Responsabilité de la société Meeticet recours

La société Meetic offre un cadre de rencontre festif et les outils techniques permettant aux membres de poursuivre le lien créée au cours des différents évènements organisés par la société Meetic. Les motivations des membres sont diverses et variées. La société Meetic ne peut en aucune manière garantir que les membres y feront des rencontres fructueuses.

Les renseignements accessibles en ligne sur chacun des membres, et que ces derniers font le choix de publier sur leur profil, relèvent de leurs seules déclarations. Ils font ces déclarations sous leur seule responsabilité, sans que la société Meetic soit en mesure d’en vérifier l’exactitude, ni même leur sincérité. La société Meetic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexactitude des renseignements fournis par l’un des membres.

En outre, dans la mesure où la responsabilité de la société Meetic serait recherchée au titre de l’utilisation faite par tout utilisateur ou par tout membre du site Pastas Party, la société Meetic se réserve expressément le droit d’exercer tout recours à l’encontre de l’utilisateur ou du membre qui, par son comportement, aurait conduit la société Meetic à engager sa responsabilité, par contravention, ou pas nécessairement, aux présentes conditions générales. En effet, tout utilisateur ou tout membre reste personnellement responsable de son comportement et des propos qu’il tient et est susceptible d’en répondre conformément aux lois et règlements en vigueur.

De même, tout comportement d’un participant qui préjudicierait aux droits d’autrui au cours d’une soirée ou d’un évènement organisés par la société Meetic est susceptible d’engager sa responsabilité, la société Meetic se réservant expressément la possibilité d’appeler le participant en garantie dans la mesure où sa responsabilité serait engagée ou son image et/ou sa réputation seraient compromises.

Article 9 - Données à caractère personnel et vie privée

Article 9.1 – Protection des données à caractère personnel

Pour les nécessités de l'inscription, les membres enregistrent des données personnelles sur le site Pastas Party.

Le site PASTAS PARTY a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281427.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la société Meetic et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 ou par email à l’adresse contact@pastasparty.com, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la société Meetic.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par e-mail portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de la Société Meetic. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via les Services à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter des Services et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par e-mail de la part de la Société Meetic et/ou des partenaires de la Société Meetic en gérant ses options dans la rubrique « Mon profil ». Les droits et garanties des Membres respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur au 1er janvier 2013, la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne, la loi pour la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (articles L. 34-5 du Code des postes et des Communications Electroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, modifiée par la Directive 2009/136 du 25 novembre 2009.).

 

Article 9.2 – Utilisation commerciale données à caractère personnel

Lors de son inscription, chaque membre se voit proposer d'accepter que ses coordonnées soient transmises aux partenaires de la société Meetic.

En l’acceptant, chaque membre accepte de recevoir les offres des partenaires actuels, comme des partenaires à venir de la société Meetic, lesquelles seront transmises par l’intermédiaire de la société Meetic, sans transmissions de données nominatives auxdits partenaires.

En outre, des liens vers les partenaires des Pastas Party sont accessibles à partir du site (rubrique sponsors) et sont utilisables par les membres.

Article 9.3 – Photographies présentes sur le site Pastas Party

A chaque soirée sont prises des photographies aux fins de publication sur le site Pastas Party ou de publication, sur tout support, à titre de promotion des activités de la société MEETIC.

Les photographies permettant d’identifier les personnes qui y figurent, sans que ne soit jamais communiqués les noms ou prénoms des participants photographiés, ne peuvent être consultées que par les membres abonnés du site PASTAS PARTY et, s’agissant des photographies d’une soirée ou d’un évènement en particulier par les membres actifs y ayant participé.

Chaque participant aux soirées ou évènements organisés par la société Meetic est invité à donner son accord à la publication des photographies sur lesquelles il apparaîtrait i) sur le site Pastas Party, ii) sur toute autre publication ou tout autre support en lien avec le site Pastas Party. Chaque participant donne, ou non, son autorisation à l’utilisation de son image, la société Meetic s’interdisant expressément de faire une utilisation de l’image des participants qui n’aurait pas été explicitement autorisée par le membre concerné.

A tout moment, tout membre peut demander la suppression de telle ou telle photographie le mettant en scène ou restreindre l’utilisation faite de son image, sans autre justificatif. Toutefois, cette demande ne pourra avoir pour effet d’ouvrir au membre une possibilité de contestation de l’usage antérieur de son image, dûment autorisé ; en particulier si cet usage a donné lieu à une utilisation définitive (publication sur support presse ou tout autre support papier).

Chaque membre peut laisser des commentaires sur les photos, mais se doit de respecter les stipulations relatives aux obligations de comportement.

Tout commentaire comprenant des informations personnelles sur tel ou tel membre sera supprimé, pour autant que la société Meetic en soit informée ou en ait connaissance.

Article 10 - Résiliation

Tout membre peut résilier son compte à tout moment et demander ainsi la clôture du compte et le retrait de son profil du site Pastas Party. La demande de résiliation doit être adressée à la société Meetic en envoyant un mail à contact@pastasparty.com. La société Meetic s'engage à clôturer le compte et à retirer le profil dans les meilleurs délais, sauf à tenir compte des impératifs techniques de gestion du site.

Tout membre dont le comportement, sur le site Pastas Party ou lors des soirées ou évènements organisés par la société Meetic, contreviendrait aux stipulations des présentes ou aux exigences de la bienséance pourra être exclu du site et voir son compte clôturé, immédiatement et de plein droit.

Le membre résiliant son compte et dénonçant le présent contrat et le membre dont le contrat est résilié à raison du non-respect des obligations qui lui incombent en application des présentes conditions générales d’utilisation et de ventes ne pourra solliciter aucun remboursement au titre du solde éventuellement positif de crédits figurant sur son compte-profil, au titre des abonnements souscrits, ni à aucun autre titre.

Toute résiliation du présent contrat par un membre abonné en cours d’abonnement produira effet au terme de l’abonnement en cours. Toutefois, le membre abonné pourra solliciter de la société Meetic la résiliation et la fermeture immédiate de son compte et de son profil, sous réserve des impératifs techniques de gestion du site Pastas Party, par demande spéciale adressée par mail à l’adresse contact@pastasparty.com . En aucun cas le membre abonné résiliant le présent contrat, y compris s’il sollicite la fermeture immédiate de son compte et de son profil, ne pourra prétendre à un quelconque remboursement, les abonnements étant souscrits pour une durée déterminée.

 

La société Meetic pourra également résilier le présent contrat et dénoncer les présentes conditions générales à tout moment, sauf à respecter un délai de préavis raisonnable. A l’échéance du préavis, la société Meetic, prenant l’initiative de la résiliation sans qu’un motif légitime puisse être invoqué à l’encontre du membre, remboursera à ce dernier le solde éventuellement positif de crédits de son compte-profil, sauf à ce que le membre ait pu en faire l’usage avant l’échéance du terme du préavis, ainsi que le montant de l’abonnement souscrit au prorata temporis de la durée d’utilisation dudit abonnement de la souscription au terme du préavis.

Article 11 - Modifications des conditions générales

La Société Meetic pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur leSite. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres. 

Article 12 - Protection de la propriété intellectuelle et du concept Pastas Party

Le concept, la marque Pastas Party, le logo, la baseline « Retrouvons le goût des rencontres » sont la propriété exclusive de la société Meetic.

Nul ne peut l’utiliser à des fins commerciales et/ou personnelles, sous peine de poursuites judiciaires.

Tout utilisateur ou membre du site Pastas Party qui viendrait à utiliser, reproduire, représenter, diffuser, exploiter, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, intégralement ou pour partie seulement, avec ou sans risque de confusion, le concept tel que présenté sur le site Pastas Party, la marque, le logo ou la baseline s’expose, outre à la résiliation immédiate et de plein droit des présentes conditions générales, à des poursuites.

Quiconque souhaite dupliquer ce concept en province ou à l'étranger ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit devra obligatoirement en informer la société Meetic et passer un accord commercial avec la société Meetic, sous peine de poursuites judiciaires.

En outre, les textes, les photographies, les vidéos contenus et, plus généralement, tout contenu figurant sur les pages du site Pastas Party sont la propriété intellectuelle de la société Meetic ou, le cas échéant, de ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, représentés ou utilisés, sous quelque forme que ce soit, intégralement ou pour partie seulement, sans l'autorisation préalable et expresse de la société Meetic ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les utilisateurs et membres s'interdisent de reproduire, copier, modifier, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le service de la société Meetic, les pages du site Pastas Party ou les codes informatiques des éléments composant le service et le site Pastas Party.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont également la propriété exclusive de la Meetic. Elles ne peuvent être recopiées ou plagiées en aucune façon.

Article 13 - Nullités et Tolérances

Sauf conditions particulières de vente afférentes aux services proposés par la société Meetic et qui viendraient à être proposées aux membres à la souscription de tout service ponctuel, les présentes conditions générales forment l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout autre document.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat venaient à être déclarées nulles par une décision de justice devenue définitive, ou venait à devenir nulle du fait d’une modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties aux présentes conditions générales de ne pas se prévaloir dans l’immédiat de l’un quelconque des manquements de l’autre partie ne saurait en aucune manière être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir dudit manquement.

Article 14 - Loi applicable et juridictions compétentes

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation.

Article 15 - Qui sommes-nous ?

Pastas Party est un service proposé par la société Meetic, Société Anonyme au capital social de 2 328 442,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 439 780 339, établie CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09, France, représentée par son Directeur Général et Directeur de la publication des Sites (tel : 01 70 360 370, communication facturée selon la tarification de l'opérateur*). Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la société Meetic.