Conditions générales d’utilisation et de vente

(Version modifiée du 25 Juillet 2011)

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente définissent les obligations réciproques et générales liant les relations entre la société PASTAS PARTY et les utilisateurs ou membres du site et afférentes aux services proposés par la société PASTAS PARTY. Les services ponctuels proposés par la société PASTAS PARTY seront également régis par les présentes conditions générales, sauf stipulations contraires contenues dans les conditions particulières dont les utilisateurs et membres seront informés dans l’offre de service mise en ligne et, le cas échéant, qu’ils accepteront (prix des soirées spéciales ou offres nouvelles notamment).

Quiconque, utilisateur ou membre, accédant aux pages et contenus du site www.pastasparty.com accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et de vente. Quiconque ne souhaite pas accepter les présentes ou souhaite émettre des réserves peut quitter le site www.pastasparty.com ou interrompre le processus d’acquisition de la qualité de membre.

Conformément à l’article V des précédentes conditions générales, tout membre de Pastas Party au jour de l’entrée en vigueur des présentes conditions générales sera réputé les avoir acceptées à défaut d’avis contraire adressé à la société PASTAS PARTY et émis sous un délai de 15 jours, courant à compter de la notification qu’il aura reçu par courriel de l’entrée en vigueur des présentes. Tout membre ne souhaitant pas être lié par les présentes conditions générales aura la possibilité d’exprimer son désaccord, auquel cas, en stricte application de l’article V précité, son compte sera résilié et son profil clôturé sous un délai de 8 jours.

Article 1 -  Présentation de PASTAS PARTY

PASTAS PARTY est une société d'événementiel. Elle organise notamment des rencontres pour célibataires à Paris et en Province, leur permettant en outre de retrouver les participants aux soirées organisées à partir du site Pastas Party, sans toutefois assurer aucune prestation de courtage matrimonial. Elle permet également à ses membres d’organiser, sous leur entière responsabilité, des sorties sans finalité commerciale à destination des membres et à en assurer la promotion auprès des membres à partir du site Pastas Party. 

PASTAS PARTY est une société unipersonnelle à responsabilité limitée (E.U.R.L.) au capital de        5 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le n° 498 441 237, dont le numéro de SIRET est le 498 441 237 00027 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR47498441237.

La société PASTAS PARTY est statutairement représentée par Madame Héloïse DION. Son siège social est situé 35, rue des Nouvelles – 92150 SURESNES.

La société PASTAS PARTY peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée, par courriel (contact@pastasparty.com) ou par téléphone (0892 23 56 57 : 0,34 euro/min + surcoût éventuel selon opérateur).

La société PASTAS PARTY est à la fois hébergeur de contenu (partie forum du site définie ci-après) et éditeur de contenu (directeur de la publication : Mme Héloïse DION). 

En outre, le site www.pastasparty.comest hébergé par les serveurs de la société Oxyd, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 768 975 et dont le siège social est situé 35, rue des Petits Champs – 75001 Paris- 0826 305 350 (numéro indigo)

La marque PASTAS PARTY®, son logo et la baseline « Retrouvons le goût des rencontres » ont tous trois été l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI et sont donc des marques protégées. La marque PASTAS PARTY® a de plus donné lieu à un dépôt auprès de l’OHMI le 5 avril 2010 et est donc également une marque communautaire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou tout usage sans l’autorisation préalable et expresse de la société PASTAS PARTY ou de ses partenaires est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 2 -  Définitions

Site Pastas Party : ensemble des pages et contenus accessibles à partir de la page www.pastasparty.com et des pages déclinées, qu’elles soient accessibles par tout utilisateur ou uniquement par les membres.

Utilisateur : est utilisateur du site Pastas Party, toute personne qui se connecte aux pages du site Pastas Party et consulte les contenus du site Pastas Party.

Membre : toute personne qui le souhaite, remplit les conditions, accepte les clauses des présentes spécifiques aux membres et s’inscrit, est membre des Pastas Party. Tout membre est également considéré comme utilisateur au sens des conditions générales d’utilisation et de vente.

Membre actif : tout membre ayant participé à une soirée Pastas Party.

Candidat : toute personne sollicitant son inscription à une soirée ou à un évènement facilitant des rencontres réelles organisés par la société PASTAS PARTY.

Participant : toute personne inscrite en vue de participer ou ayant participé à une soirée ou à un évènement facilitant des rencontres réelles organisés par la société PASTAS PARTY.

Crédits : les crédits sont les unités qui peuvent être acquises, selon les modalités définies aux présentes conditions générales, par service Audiotel ou par paiement sécurisé en ligne et donnant accès à certains services tarifés, tels que précisés au présent contrat ou tels qu’ils pourraient être proposés à l’avenir, du Site Pastas Party.

Conditions générales d’utilisation et de vente : désignent le présent contrat.

Article 3 -  Conditions générales d’accès au Site Pastas Party

Tout utilisateur peut avoir gratuitement accès aux pages et contenus publics du site Pastas Party, sous réserve de disposer d’une connexion Internet et d’un logiciel compatible avec le site. En cas de difficulté de connexion et d’affichage des pages et contenus, tout utilisateur peut prendre contact avec la société PASTAS PARTY aux fins de tenter de résoudre les difficultés de connexion et recevoir des précisions sur les logiciels de navigation sur Internet requis pour accéder au site Pastas Party.

Pour pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités du site Pastas Party, il est recommandé d'utiliser Microsoft Internet Explorer 7 (ou une version supérieure) ou Firefox 2 (ou version supérieure) sous Windows. Pour les utilisateurs de Mac, le site est complètement accessible sur Safari.

De même, il est conseillé d’activer les cookies dans votre navigateur, l'affichage des pop-up ainsi que les fonctionnalités javascript. Il est conseillé de désactiver les logiciels susceptibles de bloquer les pop-up.

En outre, il est aussi nécessaire d'installer le plugin Adobe/Macromedia Flash à jour (www.adobe.com) pour l'accès à certaines fonctionnalités du site Pastas Party.

L’utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au site Pastas Party, configuration qui lui aura été, le cas échéant, communiquée à sa demande. La société PASTAS PARTY ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’incompatibilité du site Pastas Party avec la configuration technique de l’utilisateur, membre ou non.

Les frais de connexion et de transmissions de données, quels qu’ils soient ou puissent être, du poste de l’utilisateur aux serveurs du site Pastas Party sont à la charge de l’utilisateur.

Tout utilisateur s’interdit de gêner l’utilisation du site Pastas Party ou de nuire à une navigation normale par les autres utilisateurs et s’interdit en particulier de diffuser ou de faire diffuser virus, spams ou autres cyber-attaques. Tout utilisateur s’interdit de pirater le site Pastas Party, ses pages ou son contenu et d’en gêner le fonctionnement technique.

L’utilisateur accepte que les pages du site Pastas Party puissent être momentanément inaccessibles, notamment en cas d’opération de maintenance, en raison d’un trop grand nombre de connexion ou pour tout autre motif légitime. L’utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre. Il pourra toutefois signaler à la société PASTAS PARTY, par courriel, les difficultés de connexion rencontrées et l’interroger, le cas échéant, sur le délai prévisible d’inaccessibilité du site Pastas Party, pour autant que ce dernier puisse être connu.

Article 4 -  Condition d’accès aux parties du site Pastas Party réservées aux membres et membres Actifs

Tout utilisateur peut acquérir la qualité de membre, sous réserve d’accepter les obligations complémentaires stipulées au présent contrat et définies ci-après et sous réserve de suivre le processus d’inscription objet du présent article.

Tout membre dûment inscrit peut accéder, mais pour partie seulement, aux pages et contenus de la partie réservée du site Pastas Party.

Tout membre peut solliciter son inscription à une soirée Pastas Party. La validation d’une inscription et la participation à la soirée pour laquelle il s’est inscrit permet au membre d’acquérir la qualité de membre actif et avoir ainsi accès à l’intégralité des pages, contenus et services du site Pastas Party aux conditions définies au présent contrat.    

En effet, le concept de la société PASTAS PARTY, objet principal du service qu’elle propose, privilégie les rencontres dans le « monde réel ». Le site Pastas Party permet l’inscription des membres aux soirées et évènements organisés. Le site Pastas Party permet ensuite de maintenir le lien entre les participants à une soirée déterminée. Le site Pastas Party ne saurait en aucun cas être appréhendé comme un site de rencontres virtuelles, permettant à tout membre, même n’ayant jamais participé à une soirée ou un évènement, de solliciter et d’insister pour entrer en contact avec un autre membre.

Tout au contraire, les membres actifs pourront tenter d’entrer en contact avec les seuls membres ayant participé à une soirée ou à un évènement commun.

Aussi, seuls les membres actifs pourront accéder aux pages, contenus et services suivants : publications de sorties et mise en relation avec d’autres membres actifs qui ont participé aux mêmes évènements que lui, via la rubrique « Pastas friends »

Pour devenir membre, chaque utilisateur doit indiquer son adresse mail, sa date de naissance et préciser son sexe et s’il recherche un homme ou une femme.

En précisant ainsi ses critères de recherche, le membre accepte de n’être informé que des soirées, ou évènements organisés par la société PASTAS PARTY ou des sorties publiées par les membres en rapport avec ces critères. Chaque membre peut modifier à tout moment ces critères en modifiant son compte ou son profil.

Un message de confirmation est envoyé à l’utilisateur à l’adresse mail renseignée. Afin de poursuivre son inscription, l’utilisateur doit suivre le lien inclus dans le message de confirmation et modifier impérativement le mot de passe provisoire qui lui est attribué dans le message de confirmation.

Afin de valider son inscription, l’utilisateur doit renseigner son profil, pour lequel le téléchargement d’une photographie est très fortement conseillé. En effet, les soirées PASTAS PARTY ont pour objet de réunir dans une ambiance conviviale des personnes ayant envie de faire de nouvelles rencontres, de trouver l’amour ou tout simplement de se faire de nouveaux amis. L’objectif du site Pastas Party est de permettre, dans le prolongement d’une soirée, de pouvoir retrouver les participants à une soirée. Les photographies facilitent les recherches de chacun des membres et des participants.

Tout membre s’engage à communiquer des informations correspondant à la réalité et à ne communiquer aucune information mensongère. Tout membre s’engage à ne fournir aucune photographie obscène, méconnaissable, qui ne correspondrait pas à sa véritable identité ou sur laquelle une autre personne figurerait.

Tout membre pourra compléter, modifier ou, sous réserve de respecter un délai raisonnable dans les conditions définies ci-dessous, supprimer son profil.

Tout membre concède à la société PASTAS PARTY une licence d’exploitation, pour la France et l’étranger, pour toute information ou toute photographie fournies en vue de renseigner son profil ; et ce, pour toute la durée d’exécution du présent contrat. Il s’interdit expressément toute réclamation auprès de la société PASTAS PARTY au titre de l'utilisation, aux fins de fonctionnement du site Pastas Party, accessible depuis la France ou depuis l’Etranger, des renseignements et de la photographie qu’il aura fournis. La société PASTAS PARTY pourra ainsi modifier, pour des raisons techniques mais sans porter atteinte à l’authenticité de la photographie, reproduire, diffuser, représenter, sans que cette liste soit exhaustive, les photographies et images téléchargées par les membres aux fins d'utilisation et de fonctionnement du site.

La société PASTAS PARTY se réserve le droit de contrôler les photographies fournies, avant comme après la confirmation de l'inscription. Toute photographie qui serait obscène, qui ne permettrait pas l'identification du membre ou qui ne correspondrait pas à l'identité véritable du membre pourra notamment justifier le retrait de la photographie, sans préjudice du droit de la société PASTAS PARTY de prononcer l'exclusion du membre et la résiliation du présent contrat.

Article 5 -  Services proposés par la société PASTAS PARTY

Article 5.1 – Soirées Pastas Party

Tout membre, âgé de 18 ans et plus, peut s’inscrire à une soirée PASTAS PARTY dans la ville de son choix. Les inscriptions sont exclusivement reçues à partir du site Pastas Party. Toute inscription adressée par un autre moyen (courrier, téléphone, télécopie, mail) ne seront pas prises en compte.

Le prix de chaque soirée organisée sera indiqué sur le site Pastas Party. A titre indicatif, et sans que la société PASTAS PARTY ne puisse se considérer liée en aucune manière par les présentes indications, le prix des soirées PASTAS PARTY est généralement fixé à 35 € TTC, pouvant être porté, selon le lieu d’organisation de la soirée, à 40 € TTC.  

Les soirées sont à destination des célibataires et sont organisées à destination d’une tranche d’âge favorisant les rencontres entre personnes susceptibles de partager des centres d’intérêts communs. Des soirées seront également organisées à destination des membres homosexuels, hommes ou femmes.

La société PASTAS PARTY, tenue par les déclarations des membres, ne saurait être tenue responsable de l’incompatibilité des profils et des déclarations erronées des membres. En particulier, la loi prohibant toute restriction d’accès à un service au regard de la situation familiale ou de l’orientation sexuelle des participants, la société PASTAS PARTY ne saurait en aucun cas restreindre l’accès aux soirées aux célibataires ou aux personnes partageant les mêmes orientations sexuelles que les autres participants et, par conséquent, ne saurait se voir imputer la moindre responsabilité afférente au statut de l’un des participants qui aurait revendiqué à tort, ou non, la qualité de célibataire et/ou des orientations hétérosexuelles ou homosexuelles.

L’inscription à une soirée PASTAS PARTY n’est définitive qu’à réception du paiement intégral du prix de la soirée. Le nombre de places étant limité aux capacités d’accueil de l’établissement dans lequel sera organisée la soirée, l’ordre d’inscription sera arrêté à réception du paiement. Aucun remboursement ne pourra être réclamé après paiement, notamment en cas d’absence.  

La société PASTAS PARTY, après confirmation de l’inscription d’un membre à une soirée PASTAS PARTY et paiement intégral du prix de la soirée, s’engage à accueillir le participant à la soirée pour laquelle il s’est inscrit.

La qualité de membre du site Pastas Party ne confère pas un droit automatique à pouvoir participer aux soirées. La participation du membre qui en fera la demande sera fonction, outre le nombre de places disponibles, de l’ordre des inscriptions et de réception des règlements. Il est en outre expressément convenu que la priorité sera donnée aux nouveaux membres n’ayant jamais participé à une soirée PASTAS PARTY et aux membres souscripteurs du pack Pastas Party « à la folie » selon les conditions et modalités définies à l’article 5.4.

La société PASTAS PARTY procède et décide seule du placement des participants, en s’appuyant sur les informations fournies par le membre dans son profil lors de son inscription ou après modifications de sa part. Tout participant autorise donc la société PASTAS PARTY ou tout prestataire, dûment habilité par elle et bénéficiant alors d’un accès sécurisé, limité aux participants à une soirée déterminée, à utiliser aux fins de placement les données personnelles qu’il aura fournies et, le cas échéant, modifiées.

La participation à une soirée confère au membre la qualité de membre Actif.

Article 5.2 – Recherche de Pastas Friends

Tout membre actif peut rechercher les membres ayant participé à la même soirée que lui et tenter d’être mis en contact avec lui en lui envoyant une invitation à devenir Pastas Friend, pour autant que ce membre soit toujours membre du site Pastas Party, ce que la société PASTAS PARTY ne saurait garantir.

Afin de garantir le respect des données personnelles de chaque membre et conformément au concept PASTAS PARTY privilégiant la rencontre dite « réelle, le profil des membres n’est pas intégralement visible par l’ensemble des autres membres. Le profil consultable par tout membre ne fait apparaître que des informations sommaires : prénom, initiale du nom et ville et photographie de profil.

La société PASTAS PARTY fera donc parvenir au membre recherché un message l’informant de ce que l’un des participants à une soirée souhaite entrer en contact avec lui. En envoyant une invitation, le membre accepte que son nom, prénom, sa photo de profil, sa date et heure de dernière connexion soient connus par le Pastas Friend destinataire de l’invitation.

En devenant Pastas friends sur le site, les membres auront accès aux informations suivantes : nom, prénom, photo de profil, date de naissance, date et heure de la dernière connexion, la ville d’habitation et ses loisirs. Les membres pourront également consulter les albums photos des membres.

Chaque membre recevant une invitation d’un participant est naturellement libre d’y donner les suites qu’il lui plaira, le cas échéant après avoir eu accès au profil du membre requérant. La société PASTAS PARTY ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du défaut de réponse du membre requis, ni même de ce que le membre requis n’aurait pas reçu l’invitation faute d’avoir établi un profil sincère et véritable, faute d’actualisation du profil et de ses coordonnées (mail notamment) ou pour tout défaut technique qui ne serait pas directement imputable à la société PASTAS PARTY.

Afin de maximiser les chances de réponse, il est vivement conseillé de remplir et d’actualiser son profil et d’y adjoindre une photographie.     

Article 5.3 – Publications de Sorties

Tout membre actif peut accéder aux fonctionnalités : publier une sortie. Tout membre peut accéder aux fonctionnalités : consulter les sorties proposées.

Chaque membre actif a la possibilité d’annoncer et de publier une sortie d’ordre privé et organisée sous sa seule responsabilité. Cette sortie sera visible par tous les membres du site Pastas Party. Chaque membre intéressé pourra faire part de son intention de participer à la sortie proposée.

La soirée étant organisée par un membre actif et sous sa seule responsabilité, il est encore vivement conseillé à ce dernier d’organiser une soirée dans un établissement destiné à l’accueil du public. A défaut, il incombe aux membres actifs publiant une sortie de se renseigner sur la législation applicable, notamment au regard du nombre de participants admis, sur les règles de sécurité, le régime des autorisations, le régime d’encadrement… applicables.

Article 5.4 – Souscription de Pack Pastas Party

Tout membre actif aura la possibilité de faire l’acquisition de packs Pastas Party, la société PASTAS PARTY mettant à la disposition de ses membres actifs 3 packs selon les modalités ci-dessous :

-          Pack Pastas Party « Un peu » vendu au prix de 20 € TTC et comprenant :

o   Une offre de bienvenue ;

o   La publication d’une sortie ;

o   Une réduction de 10 € TTC à valoir sur la soirée Pastas Party du choix du membre selon les conditions et modalités d’inscription fixées à l’article 5.1.

-          Pack Pastas Party « Beaucoup » vendu au prix de 35 € TTC et comprenant :

o   Une offre de bienvenue ;

o   La publication de 5 sorties ;

o   Une réduction de 20 € TTC à valoir sur la soirée Pastas Party du choix du membre selon les conditions et modalités d’inscription fixées à l’article 5.1 ;

o   Des surprises tout au long de l’année.

-            Pack Pastas Party « A la folie » vendu au prix de 50 € TTC et comprenant :

o   Une offre de bienvenue ;

o   La publication illimitée de sorties ;

o   Une participation gratuite à la Pastas Party du choix du membre selon les modalités d’inscription fixées à l’article 5.1 ;

o   Une priorité d’inscription à tous les évènements organisés par la société PASTAS PARTY.

o   Des surprises tout au long de l’année ;

o   La possibilité de profiter des offres spéciales qui seront adressées aux membres ayant souscrit l’offre « à la folie ».

Tout membre conserve la possibilité de faire l’acquisition séparée des produits et services inclus dans les packs Pastas Party ; et ce, au coût unitaire affiché sur le site Pastas Party ou dans les présentes conditions générales.

La priorité d’inscription visée dans le pack « à la folie » et conférée au membre souscripteur est limitée à la ville la plus proche du domicile déclaré par le membre lors de son inscription ou après modification des informations le concernant. Le membre souscripteur du pack « à la folie » bénéficiera d’une priorité d’inscription à la condition de s’inscrire à la soirée ou l’évènement de son choix au moins 48 heures avant le début de la soirée ou de l’évènement, inscription qui, selon les conditions générales d’inscription visée à l’article 5.1, ne sera définitive et ne pourra être prise en compte qu’à réception du paiement de la soirée. La société Pastas Party pourra exiger le respect d’un délai d’inscription anticipé pour certaines soirées ou certains évènements particulièrement demandés, auquel cas ce délai sera mentionné dans l’annonce de la soirée ou de l’évènement.  

La priorité conférée ne peut en aucun cas conduire la société PASTAS PARTY à garantir que le membre souscripteur participera effectivement à toutes les soirées de son choix et est donc limitée à la mesure des places disponibles pour la soirée ou l’évènement organisés.

Pour chaque soirée ou évènement, la société PASTAS PARTY s’engage à réserver au profit des membres souscripteurs du pack « à la folie » un nombre de places déterminé qui ne pourra pas être inférieur à 5 % des places vendues. Ces places cesseront d’être réservées auxdits membres 48 heures avant le début de la soirée ou de l’évènement et seront attribuées aux autres membres ayant sollicité leur inscription. Le membre souscripteur ne saurait tenir la société PASTAS PARTY pour responsable de l’impossibilité de s’inscrire à une soirée ou un évènement PASTAS PARTY faute de places restant  disponibles. En cas d’impossibilité d’inscription, la société PASTAS PARTY s’engage à trouver une solution permettant au membre souscripteur de s’inscrire immédiatement à la prochaine soirée similaire ou au prochain évènement similaire organisés par la société PASTAS PARTY et dont des places resteraient disponibles.

Chaque pack est valable pour une durée d’un an courant à compter de la souscription. En particulier, le bon de réduction ou de participation à une soirée Pastas Party devra être utilisé pour une soirée ayant lieu au cours de l’année de validité du pack.

Les packs ne sont pas renouvelés à échéance (ce ne sont pas des abonnements). Tout membre actif aura, à échéance ou après avoir profité des avantages du pack souscrit, la possibilité de souscrire un nouveau pack de son choix.

Article 5.5 – Parrainage

Tout membre du site Pastas Party a la possibilité de parrainer un ami afin de lui faire connaître le site Pastas Party. A l’initiative du membre, un mail d’invitation sera adressé par la société PASTAS PARTY à la personne dont les coordonnées auront été renseignées par le membre. Tout membre qui souhaite parrainer un ami doit s’assurer au préalable que la personne destinataire de l’invitation accepte de recevoir des informations commerciales, en particulier du site Pastas Party.

Les renseignements fournis par le membre souhaitant parrainer l’un de ses amis seront uniquement utilisées aux fins d’envoi d’une invitation à consulter et rejoindre le site Pastas Party. Ils ne donneront lieu à aucune conservation et à aucun usage autre que l’envoi d’une seule et unique invitation à consulter et rejoindre le site Pastas Party.

Le membre ayant parrainé un ami se verra offrir :

-          La publication d’une sortie, soit 1 crédit, dès lors que la personne invitée à consulter et rejoindre le site Pastas Party aura acquis la qualité de membre suivant les modalités définies à l’article 4 ;

-          Une réduction de 5 € TTC à valoir sur la soirée PASTAS PARTY de son choix pour tout filleul qui participera à sa première soirée PASTAS PARTY.   

Dans la rubrique parrainage, tout membre pourra suivre l’état des invitations envoyées à son initiative. Et à partir de son profil, il pourra suivre aussi l’attribution des crédits correspondant aux amis ayant fait le choix de s’inscrire et devenir membre.

De même, tout membre sera informé de la participation du filleul à une soirée PASTAS PARTY, validant ainsi la réduction de 5 € TTC dont le parrain sera gratifié. Afin de respecter le droit à la vie privée du filleul, le parrain ne sera naturellement pas informé de la date, ni du thème ou de l’endroit de la soirée à laquelle le membre parrainé aura participé.

Par dérogation à l’article 5.2, le membre parrain et le filleul sont invités à devenir Pastas Friends, chacun demeurant libre d’accepter ou non cette invitation.

Les membres du site Pastas Party sont expressément informés qu’ils ne pourront bénéficier des offres ci-dessus mentionnées qu’au titre des personnes qu’ils auront directement parrainées, soit leurs filleuls directs. Aucune offre ne sera due au titre des filleuls des filleuls et ainsi de suite. En outre, le parrain ne pourra en bénéficier qu’une seule fois par personne parrainée, y compris si cette personne perd un temps la qualité de membre du site Pastas Party.  

Article 5.6 – Forum

Tout membre aura la possibilité de consulter le forum de discussion, d’initier ou de participer à une discussion.

Outre les obligations générales définies au présent contrat, et en particulier les obligations définies à l’article 8, tout intervenant sur le forum s’interdit de publier des liens hypertextes sans avoir obtenu, le cas échéant, l’accord de l’éditeur du site Internet de destination du lien hypertexte selon les termes des conditions générales d’utilisation du Site de destination du lien.

Tout lien vers un site Internet qui ne respecterait pas les obligations à la charge du membre aux termes des présentes conditions générales pourra être supprimé par la société PASTAS PARTY, de sa propre initiative ou à la suite de tout signalement qui lui serait adressé par un membre du site Pastas Party, sans préjudice de la possibilité pour la société PASTAS PARTY de résilier le présent contrat pour contravention du membre à ses obligations. De même, la société PASTAS PARTY pourra supprimer, de sa propre initiative ou à la suite de tout signalement qui lui serait adressé par un membre du site Pastas Party, tout élément d’identification personnel publié sur le forum.

Tout membre est et demeure responsable des liens hypertextes qu’il viendrait à publier, en contravention ou non des conditions posées au présent contrat. Dans la mesure où la responsabilité de la société PASTAS PARTY serait recherchée, par un tiers ou non aux présentes conditions générales, la société PASTAS PARTY se réserve expressément la possibilité d’exercer un recours en garantie, quelle qu’en soit la forme, pré-contentieuse ou non, à l’encontre du membre à l’origine de la publication du lien hypertextes, que le membre le soit encore, ou non, au jour où la responsabilité de la société PASTAS PARTY est recherchée.

Article 6 -  Modalités de paiement et acquisition des crédits

Le paiement des soirées et évènements organisés par la société PASTAS PARTY est accepté par chèque adressé 35, rue des Nouvelles – 92150 SURESNES. Tout membre peut également procéder au paiement en ligne au moyen d’une interface sécurisée, un identifiant unique étant attribué à chaque paiement.

Les crédits, d’un coût unitaire de 2,02 € TTC, peuvent être acquis à l’unité par service Allopass (service audiotel ou par texto) selon les procédures décrites sur le site Pastas Party, un surcoût pouvant, le cas échéant, être facturé par l’opérateur du membre.

Les crédits peuvent également être acquis par lot de 6 pour un prix de 10 € TTC. Le paiement n’est alors possible qu’au moyen d’une interface sécurisée, un identifiant unique étant attribué à chaque paiement.  

Article 7 - Obligations générales de la société PASTAS PARTY  

Outre les engagements pris par la société Pastas Party au titre du présent contrat et au titre des différents services proposés, la société PASTAS PARTY s'engage à informer tout membre des dates et lieux des prochaines soirées ou évènements organisés par la société PASTAS PARTY dans la région correspondant à la résidence déclarée du membre et correspondant aux critères de recherche qu’il aura déclarés ; ce que le membre accepte.

Cette information prendra la forme de l'envoi d'une newsletter adressée à partir des informations fournies lors de la validation de son profil par le membre, la société PASTAS PARTY ne pouvant être tenue pour responsable du défaut d'envoi de la newsletter pour défaut d'actualisation des coordonnées mail du membre ou pour tout défaut technique qui ne serait pas directement imputable à la société PASTAS PARTY.

A cette fin, et, d’une manière générale, pour toute question relevant du présent contrat et des contrats en découlant, chaque membre accepte de communiquer par courriel.

Article 8 -  Obligations générales des membres de PASTAS PARTY

Article 8.1 – Caractère exclusivement personnel de l’identifiant et du mot de passe

Au moment de son inscription sur le site Pastas Party, chaque membre se voit attribuer un identifiant (son adresse mail) et est invité à choisir un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Chaque membre s'engage expressément à conserver le caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe et à s'assurer d'un usage du site Pastas Party strictement personnel. Il s'engage à ne communiquer ni l'un ni l'autre à aucun tiers, membre ou non du site Pastas Party.

En cas de connexion à partir d'un ordinateur public, chaque membre veillera à bien déconnecter sa session afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

Nul ne peut utiliser l’identifiant et le mot de passe d’un membre en vue de solliciter son inscription à une soirée ou un évènement organisés par la société Pastas Party, sous peine de se voir refuser l’accès à la soirée ou à l’évènement Pastas Party. Il incombe à tout utilisateur souhaitant participer à une soirée ou à un évènement de devenir membre et de suivre le processus d’inscription défini à l’article 4.

Chaque membre s'engage à ne pas utiliser l'identifiant et le mot de passe d'un autre membre.

Toute difficulté dans l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe devra être signalée sans délai à la société PASTAS PARTY, laquelle prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation, ainsi que tout cas de partage d'identifiant et/ou de mot de passe.

Toute violation de ces stipulations par un Utilisateur pourra lui interdire l'accès, immédiat ou ultérieur, aux soirées et évènements organisés par la société PASTAS PARTY.

Toute violation de ces stipulations par un membre du Site Pastas Party entraînera la résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat et clôture du compte et du profil du membre, sans aucune forme d’indemnisation.

Article 8.2 – Obligations de comportements des membres dans l’usage des fonctionnalités du site Pastas Party

Tout membre s'engage expressément à :

• Ne pas publier sur son profil public ou sur le forum de numéro de téléphone, adresse, adresse mail ou tout autre moyen permettant aux autres membres d’entrer directement et publiquement en contact avec lui. Pour des raisons évidentes de sécurité, tout membre s’engage à ne communiquer ces données personnelles qu’aux membres entrés en contact avec lui et au cours des échanges privés intervenant à partir du site Pastas Party après s’être assuré de la moralité de son interlocuteur ;
• Ne pas utiliser le site www.pastasparty.comde façon professionnelle ou commerciale.
• Ne pas procéder à des activités illicites, comme le racolage ou la prostitution sur le site www.pastasparty.com;
• Ne pas émettre de message à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe, religieux ou discriminatoire entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur religion, de leur handicap, de leurs mœurs, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, et de manière générale tout contenu irrespectueux et contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits d'autrui ou aux bonnes mœurs.

Tous les membres doivent signaler à la société Pastas Party tout propos ou comportement non conforme à ces conditions générales de vente et d'utilisation (rubrique « contact », signaler un abus). La société Pastas Party effectue régulièrement des contrôles sur les messages échangés entre les membres sur le forum, sur les photos ou sur le livre d'or.

Tout membre ayant un comportement néfaste lors d'une soirée ou sur le site Pastas Party verra immédiatement son compte résilié d e façon irrévocable et sans avertissement préalable.

Tant sur le site Pastas Party que lors des soirées et évènements, les membres et utilisateurs sont seuls responsables des propos tenus, des contenus mis en ligne et, plus généralement, de leur comportement. Ils répondent seuls de leur comportement, la société PASTAS PARTY se réservant expressément le droit d’exercer tout recours dans la mesure où sa responsabilité serait recherchée.  

Article 9 -  Responsabilité de la société PASTAS PARTY et recours  

La société PASTAS PARTY offre un cadre de rencontre festif et les outils techniques permettant aux membres de poursuivre le lien créé au cours des soirées et évènements qu’elle organise. Les motivations des membres sont diverses et variées. La société PASTAS PARTY ne peut en aucune manière garantir que les membres y feront des rencontres fructueuses.

Les renseignements accessibles en ligne sur chacun des membres, et que ces derniers font le choix de publier sur leur profil, relèvent de leurs seules déclarations. Ils font ces déclarations sous leur seule responsabilité, sans que la société PASTAS PARTY soit en mesure d’  en vérifier l’exactitude, ni même leur sincérité. La société PASTAS PARTY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexactitude des renseignements fournis par l’un des membres.

En outre, dans la mesure où la responsabilité de la société PASTAS PARTY serait recherchée au titre de l’utilisation faite par tout utilisateur ou par tout membre du site Pastas Party, la société PASTAS PARTY se réserve expressément le droit d’exercer tout recours à l’encontre de l’utilisateur ou du membre qui, par son comportement, aurait conduit la société PASTAS PARTY à engager sa responsabilité, par contravention, ou pas nécessairement, aux présentes conditions générales. En effet, tout utilisateur ou tout membre reste personnellement responsable de son comportement et des propos qu’il tient et est susceptible d’en répondre conformément aux lois et règlements en vigueur.

De même, tout comportement d’un participant qui préjudicierait aux droits d’autrui au cours d’une soirée ou d’un évènement organisés par la société PASTAS PARTY est susceptible d’engager sa responsabilité, la société PASTAS PARTY se réservant expressément la possibilité d’appeler le participant en garantie dans la mesure où sa responsabilité serait engagée.

Article 10 -  Données à caractère personnel et vie privée

Article 10.1 – Protection des données à caractère personnel

Pour les nécessités de l'inscription, les membres enregistrent des données personnelles sur le site Pastas Party.

La société PASTAS PARTY déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu'elles sont issues de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

La société PASTAS PARTY a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281427.

Chaque membre peut modifier à sa guise les informations le concernant en allant dans son profil, rubrique « modifier mon profil ». Les informations seront ainsi réactualisées.

En outre, chaque utilisateur ou membre a un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en prenant contact auprès de la société PASTAS PARTY (administrateur@pastasparty.com).

Article 10.2 – Utilisation commerciale données à caractère personnel

Lors de son inscription, chaque membre se voit proposer d'accepter que ses coordonnées soient transmises aux partenaires de la société PASTAS PARTY.

En l’acceptant, chaque membre accepte de recevoir les offres des partenaires actuels, comme des partenaires à venir de la société PASTAS PARTY, lesquelles seront transmises par l’intermédiaire de la société PASTAS PARTY, sans transmissions de données nominatives auxdits partenaires.

En outre, des liens vers les partenaires des PASTAS PARTY sont accessibles à partir du site (rubrique sponsors) et sont utilisables par les membres.

Article 10.3 – Photographies présentes sur le site Pastas Party

A chaque soirée sont prises des photographies aux fins de publication sur le site Pastas Party ou de publication, sur tout support, à titre de promotion des activités de la société Pastas Party.

Les photographies permettant d’identifier les personnes qui y figurent, sans que ne soit jamais communiqués les noms ou prénoms des participants photographiés, ne peuvent être consultées que par les membres du site Pastas Party.

Chaque participant aux soirées ou évènements organisés par la société PASTAS PARTY est invité à donner son accord à la publication des photographies sur lesquelles il apparaîtrait i) sur le site Pastas Party, ii) sur toute autre publication ou tout autre support en lien avec le site Pastas Party. Chaque participant donne, ou non, son autorisation à l’utilisation de son image, la société PASTAS PARTY s’interdisant expressément de faire une utilisation de l’image des participants qui n’aurait pas été explicitement autorisée par le membre concerné.

A tout moment, tout membre peut demander la suppression de telle ou telle photographie le mettant en scène ou restreindre l’utilisation faite de son image, sans autre justificatif. Toutefois, cette demande ne pourra avoir pour effet d’ouvrir au membre une possibilité de contestation de l’usage antérieur de son image, dûment autorisé ; en particulier si cet usage a donné lieu à une utilisation définitive (publication sur support presse ou tout autre support papier).

Chaque membre peut laisser des commentaires sur les photos, mais se doit de respecter les stipulations relatives aux obligations de comportement.

Tout commentaire comprenant des informations personnelles sur tel ou tel Membre sera automatiquement supprimé.

Article 11 -  Droit de rétractation

Tout utilisateur devenant membre dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs courant à compter de son inscription (souscription d’une prestation de services) selon les prescriptions de l’article L 121-20 du code de la consommation. Il peut exercer ce droit de rétractation auprès de la société PASTAS PARTY par courriel (administrateur@pastasparty.com) ou par courrier (Pastas Party – 35, rue des Nouvelles – 92150 SURESNES).

Tout membre souscrivant aux services payant accessibles à partir du site Pastas Party dispose également, pour le service auquel il aura souscrit, d’un délai de rétractation de 7 jours francs, courant à compter de la souscription du service ; droit de rétractation qui pourra être exercé selon les mêmes modalités. En outre, le membre devra préciser le service concerné et la date de souscription de ce service.

Toutefois, aucun droit de rétractation ne peut être exercé :

1. Aux termes de l’article L 121-20-2-1° du code de la consommation : lorsque le service souscrit a été exécuté ou a été l’objet d’un début d’exécution.

Ainsi, le membre ayant souscrit des crédits de publication de sortie, à l’unité ou par lot, ne pourra plus exercer son droit de rétractation après avoir utilisé ou commencé à utiliser les crédits acquis.

De même, le membre ayant souscrit un pack Pastas Party ne pourra pas exercer son droit de rétractation après avoir utilisé ou commencé à utiliser l’un des services composant le pack.

1. Aux termes de l’article L 121-20-4 du code de la consommation : lorsque la souscription d’un service porte sur une prestation d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Ainsi, le membre s’inscrivant à une soirée ou à un évènement organisés par la société PASTAS PARTY ne pourra pas exercer de droit de rétractation, tout paiement étant définitif.  

Article 12 -  Résiliation

Tout membre peut résilier son compte à tout moment et demander ainsi la clôture du compte et le retrait de son profil du site Pastas Party. La demande de résiliation doit être adressée à la société PASTAS PARTY en envoyant un mail à administrateur@pastasparty.com. La société PASTAS PARTY s'engage à clôturer le compte et à retirer le profil dans les meilleurs délais, sauf à tenir compte des impératifs techniques de gestion du site.

Tout membre dont le comportement, sur le site Pastas Party ou lors des soirées ou évènements organisés par la société Pastas Party, contreviendrait aux stipulations des présentes ou aux exigences de la bienséance pourra être exclu du site et voir son compte clôturé, immédiatement et de plein droit.

Le membre résiliant son compte et dénonçant le présent contrat et le membre dont le contrat est résilié à raison du non respect des obligations qui lui incombent en application des présentes conditions générales d’utilisation et de ventes ne pourra solliciter aucun remboursement au titre du solde éventuellement positif de crédits figurant sur son compte-profil, au titre des packs Pastas Party souscrits, ni à aucun autre titre.

La société PASTAS PARTY pourra également résilier le présent contrat et dénoncer les présentes conditions générales à tout moment, sauf à respecter un délai de préavis raisonnable. A l’échéance du préavis, la société PASTAS PARTY, prenant l’initiative de la résiliation sans qu’un motif légitime ne soit imputable au membre, remboursera à ce dernier le solde éventuellement positif de crédits de son compte-profil, sauf à ce que le membre ait pu en faire l’usage avant l’échéance du terme du préavis. 

Article 13 -  Modifications des conditions générales   

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente annulent et remplacent en toutes leurs stipulations les précédentes conditions générales.

La société PASTAS PARTY peut être conduite à modifier de nouveau les présentes conditions générales. Tout membre sera informé des nouvelles conditions générales qui lui seront adressées par mail à l'adresse déclarée par le membre, lors de la souscription ou après modification de son profil.

Le silence gardé par le membre pendant un délai de 15 jours vaudra, de convention expresse, acceptation des nouvelles conditions générales, la société PASTAS PARTY se réservant le droit d'exercer sa faculté unilatérale de résiliation des présentes à l'encontre du membre qui refuserait les nouvelles conditions générales et de clôturer son compte, sous réserve d'en avoir préalablement averti le membre et d'avoir respecté un délai de préavis raisonnable.

Article 14 -  Protection de la propriété intellectuelle et du concept Pastas Party

Le concept, la marque Pastas Party, le logo, la baseline « Retrouvons le goût des rencontres » sont la propriété exclusive de la société PASTAS PARTY.

Nul ne peut l’utiliser à des fins commerciales et/ou personnelles, sous peine de poursuites judiciaires.

Tout utilisateur ou membre du site Pastas Party qui viendrait à utiliser, reproduire, représenter, diffuser, exploiter, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, le concept tel que présenté sur le site Pastas Party, la marque, le logo ou la baseline s’expose, outre à la résiliation immédiate et de plein droit des présentes conditions générales, à des poursuites.

Quiconque souhaite dupliquer ce concept en province ou à l'étranger ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit devra obligatoirement en informer la société Pastas Party et passer un accord commercial avec la société Pastas Party, sous peine de poursuites judiciaires.

En outre, les textes, les photographies, les vidéos contenus et, plus généralement, tout contenu figurant sur les pages du site Pastas Party sont la propriété intellectuelle de la société PASTAS PARTY ou, le cas échéant, de ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, représentés ou utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la société PASTAS PARTY ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les utilisateurs et membres s'interdisent de reproduire, copier, modifier, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le service de la société PASTAS PARTY, les pages du site Pastas Party ou les codes informatiques des éléments composant le service et le site Pastas Party.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont également la propriété exclusive de la société PASTAS PARTY. Elles ne peuvent être recopiées ou plagiées en aucune façon.

Article 15 -  Nullités et Tolérances

Sauf conditions particulières de vente afférentes aux services proposés par la société PASTAS PARTY et qui viendraient à être proposées aux membres à la souscription de tout service ponctuel, les présentes conditions générales forment l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout autre document.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat venaient à être déclarées nulles par une décision de justice devenue définitive, ou venait à devenir nulle du fait d’une modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties aux présentes conditions générales de ne pas se prévaloir dans l’immédiat de l’un quelconque des manquements de l’autre partie ne saurait en aucune manière être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir dudit manquement.

Article 16 -  Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises seront compétentes pour connaître de tout différend pouvant naître entre toute partie aux présentes conditions générales et/ou aux conditions particulières qui en seraient la suite.